Ce document définit les engagements contractuels entre THOTEX et les établissements de santé partenaires. Toute utilisation de la console THOTEX implique l'adhésion à ces protocoles.
THOTEX est un environnement ERP dédié à la centralisation du dossier patient universel et à la sécurisation des données d'urgence. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
L'accès à la plateforme est réservé aux professionnels de santé certifiés et aux patients enregistrés par des établissements partenaires. L'usurpation d'identité ou l'usage frauduleux d'un matricule IMA est passible de poursuites judiciaires.
THOTEX est un outil de support à la décision et de stockage. La responsabilité de l'acte médical et de la prescription reste exclusivement celle du praticien signataire. THOTEX décline toute responsabilité en cas de diagnostic erroné basé sur une saisie incomplète par l'établissement.
En cas de non-respect des protocoles de sécurité ou de retard de paiement des frais d'infrastructure par l'établissement, THOTEX se réserve le droit de restreindre l'accès à la création de nouveaux dossiers après un préavis de 30 jours.
En activant son QR Code, le patient autorise explicitement l'accès immédiat à ses données de survie (allergies, groupe sanguin, contacts) par tout service de secours reconnu par THOTEX, même sans authentification préalable, afin de garantir sa survie en cas d'inconscience.